Conditions générales de ventes

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par LE COURTIL GUÉLIN SARL auprès d'acheteurs non professionnels (les CLIENTS), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur son site Internet http://www.courtil-guelin.com/ . Ces CGV sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le fait pour un CLIENT de confirmer sa commande sur le site Internet ou par tout autre moyen de communication auprès de COURTIL GUÉLIN vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV dans leur intégralité. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par COURTIL GUÉLIN constituent la preuve de l'ensemble des transactions. Les produits présentés sur le site Internet www.courtil-guelin.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine et Corse, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Italie, Allemagne, Danemark, Espagne, UK.

1.Commandes
Il appartient au CLIENT de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, en les ajoutant dans son panier soit en cliquant directement sur l’icône Panier soit en cliquant sur Ajouter au panier. La commande devra ensuite être confirmée par le CLIENT lorsque celui-ci paiera sa commande en remplissant les champs 1 Panier, 2 Identification, 3 Livraison, 4 Récapitulatif, 5 Paiement, 6 Confirmation et systématiquement, à chaque étape, en cliquant sur suite de ma commande. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au CLIENT de la confirmation de l'acceptation de la commande par COURTIL GUÉLIN à l’étape 6 Confirmation, indiquant que le paiement effectué par le CLIENT a été accepté. Un mail de confirmation de paiement sera simultanément adressé au CLIENT (étape 6). L'acceptation de la commande est donc subordonnée au paiement de celle-ci par le CLIENT et ne sera effective qu’après encaissement de celui-ci dans son intégralité. Le CLIENT pourra suivre l'évolution de sa commande en contactant le COURTIL GUÉLIN du lundi au vendredi de 9h à 17h :
Par téléphone au 06.81.51.46.63 Par courrier au siège social de COURTIL GUÉLIN 38 route d’Ars, 17800 Pérignac, France Autres options de contact à disposition du CLIENT : Par email à courtil.guelin@gmail.com

2.Tarifs
Les produits sont fournis et livrés aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l'acceptation de la commande par COURTIL GUÉLIN et tels que communiqués au CLIENT préalablement à la passation de sa commande. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par COURTIL GUÉLIN est le prix définitif. Les prix sont exprimés en Euros TTC. Ils ne comprennent pas les frais de transport qui seront facturés au tarif en vigueur lors de la livraison et qui varieront en fonction du pays destinataire de la commande et du type de port. Une confirmation de paiement de la commande est établie par COURTIL GUÉLIN et envoyée par courrier électronique au CLIENT une fois le montant de la commande réglé en ligne par lui. Le CLIENT a toutefois la faculté de solliciter auprès du Service CLIENT, par téléphone et pendant les horaires d’ouverture figurant au point Commandes des présentes CGV, l’envoi d’une facture préalablement au paiement. COURTIL GUÉLIN pourra modifier ses prix à tout moment (les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande).

3.Validité des offres
Si les produits sont endommagés ou détruits lors de la préparation de la commande et du transport, et que par suite, ils s’avèrent être en rupture de stock, COURTIL GUÉLIN se réserve la faculté de proposer au CLIENT un produit de qualité et valeur équivalente.

4.Conditions de paiement - Délais de règlement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le CLIENT, selon les modalités précisées à l'article relatif aux Commandes. COURTIL GUÉLIN ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le CLIENT si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité (prix TTC et frais de livraison TTC).
Modalités de règlement
Le paiement de la commande ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des sommes dues à COURTIL GUÉLIN. Le règlement des achats s'effectue en Euros, par chèque ou par cartes bancaires via un système de paiement sécurisé PayPal (Carte bleue, Visa, Mastercard). Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de passation de la commande. PayPal a mis en place une procédure sécurisée de paiement en ligne par carte bancaire qui s’appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence en matière de paiement sécurisé. Lors du paiement, le CLIENT sera invité à enregistrer ses noms et prénoms, numéros, date d’expiration de carte bancaire et cryptogramme (chiffres au dos de la carte bancaire) qui sont aussitôt cryptés dans son ordinateur avant d’être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté. Par ailleurs, les informations bancaires communiquées à COURTIL GUÉLIN ne sont pas stockées ou visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter ces informations. COURTIL GUÉLIN garantit la confidentialité des données des ses CLIENTS.
Clause de réserve de propriété
En cas de défaut de paiement par le CLIENT de tout ou partie du prix de la commande, COURTIL GUÉLIN se réserve, jusqu'au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.
Préparation de la commande
La commande est préparée lorsque COURTIL GUÉLIN a encaissé le règlement et reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat (cordonnées complètes du CLIENT et du destinataire de la commande,…). Tant que l’intégralité des éléments n’aura pas été reçue par COURTIL GUÉLIN, la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, aucun retard de livraison ne pourra être opposé à COURTIL GUÉLIN.
Livraison de la commande
Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes obligeant COURTIL GUÉLIN à retourner les commandes au domaine, il revient au CLIENT d’en supporter toutes les conséquences (retard de livraison, éventuelles répercussions sur le coût du transport…).

5.Livraisons
COURTIL GUÉLIN livre dans plusieurs pays européens (voir tableau des coûts onglet Services – Livraison). Les produits achetés par le CLIENT seront livrés dans un délai moyen de trois (3) à six (6) jours ouvrés à compter de la passation de la commande. Conformément aux dispositions de l’article L. 114-1 du Code de la consommation, le récapitulatif de la commande précise la date limite de livraison. En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de sept (7) jours, non justifié par un cas de force majeure, le CLIENT pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L. 114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits par le transporteur au CLIENT matérialisée par la signature du CLIENT sur le bon de livraison. Seule la signature du CLIENT atteste de la réalité de livraison.
Un (1) mois après la date présumée de livraison et sans appels et/ou email du CLIENT nous indiquant la non-réception de la marchandise commandée, COURTIL GUÉLIN estime que la livraison a été effectuée. Passé ce délai d’un (1) mois, le CLIENT ne pourra plus porter de réclamations pour non réception de sa commande.
Le CLIENT est tenu de vérifier l'état et la conformité des produits livrés lors de la livraison. Il peut alors :
a. soit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme en émettant des réserves sur le bon de livraison le cas échéant,
b. soit refuser la commande si la commande est manifestement non conforme (bouteilles tâchées ou cassées par exemple…). En cas de défaut de conformité, COURTIL GUÉLIN assumera les frais de retour et remplacera le produit dans les plus brefs délais et à ses frais. Si le remplacement du produit est impossible, le CLIENT pourra soit rendre le produit et se faire restituer le prix, soit garder le produit et se faire rembourser une partie du prix.

6.Transfert de propriété - Transfert des risques
Les produits voyagent aux risques et périls de COURTIL GUÉLIN. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé lors de la signature du bon de livraison par le CLIENT. Le transfert de propriété des produits de COURTIL GUÉLIN, au profit du CLIENT, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

7.Droit de rétractation (faculté de retour)
Le CLIENT dispose, conformément à la loi et sans avoir à se justifier de motifs ni à payer de pénalités, d'un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à COURTIL GUÉLIN à l’adresse de son siège social pour échange ou remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les huit (8) jours de la livraison. Les sommes versées par le CLIENT, lui seront intégralement remboursées par virement bancaire sur le compte indiqué à cet effet par le CLIENT ou par chèque bancaire dans un délai maximum d’une (1) à trois (3) semaines qui commence à courir à compter de l'exercice de la faculté de rétractation. Les frais occasionnés à COURTIL GUÉLIN par le retour pourront néanmoins être imputés au CLIENT. Le CLIENT pourra, s'il le souhaite, opter, sur proposition de COURTIL GUÉLIN, pour une autre modalité de remboursement (avoir ou de bon d'achat).

8.Limitation de responsabilité de COURTIL GUÉLIN
Les produits vendus sur le site Internet http://www.courtil-guelin.com/ sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de COURTIL GUÉLIN ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au CLIENT de vérifier. Le CLIENT est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. COURTIL GUÉLIN ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

9.Protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique applicable aux sites de vente de boissons alcoolisées sur Internet, qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, le CLIENT s’engage à certifier qu’il a l’âge légal requis en cochant la case adaptée lorsqu’il passe commande sur http://www.courtil-guelin.com/.

10.Informatiques et libertés
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au CLIENT sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par COURTIL GUÉLIN. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur, qu’il pourra exercer en en faisant la demande par e-mail à courtil.guelin@gmail.com .

11.Litiges
Le CLIENT et COURTIL GUÉLIN feront tout pour résoudre à l’amiable les litiges qui pourraient résulter de l’application des présentes CGV. En cas de difficultés dans l’application des présentes CGV, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en nous contactant. Par suite, s’agissant des commandes à destination de CLIENTS ayant passé commande depuis la France, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au droit français et seront portés devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison. S’agissant des commandes à destination de CLIENTS ayant passé commande depuis l’étranger, tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l’Union Européenne.

12.Langue du contrat et droit applicable
De convention exprès entre COURTIL GUÉLIN et le CLIENT, les présentes CGV sont régies et soumises à l’application du droit français. Par convenance, une traduction en langue anglaise et allemande a été établie. En cas de litige, seul le texte français fait foi.

13.Acceptation du CLIENT
Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de COURTIL GUÉLIN emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le CLIENT, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à COURTIL GUÉLIN. Les intitulés portés en tête de chaque article ne servent qu’à la commodité de la lecture et ne pourront en aucun cas être le prétexte d’une quelconque interprétation ou dénaturation des clauses sur lesquelles ils portent.